La présente charte a pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation de l'Internet et des ressources informatiques dans l'Etablissement. La charte rappelle certains droits et devoirs inscrits dans les lois en vigueur;lesquelles s'appliquent à Internet et aux établissements scolaires. Elle précise également des règles propres à Sainte Jeanne d'Arc.
Quelques références : loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, loi sur la commmunication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée en 1986, loi sur la fraude informatique du 5 janvier 1988, loi sur la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992...
Accès aux ressources informatiques et internet |
A l'intérieur du collège-lycée Sainte Jeanne d'Arc, l'accès aux ressources informatiques et à Internet, est un service rendu.
Cependant, le droit d'accès n'est pas un droit acquis : il est fondé sur le respect de la charte.
Pour les élèves, l'usage des services est réservé aux activités définies par les enseignants ou les documentalistes (recherche, outils bureautiques...) à l'exclusion de toute activité personnelle non expressément autorisée.
Au CDI, l'élève doit justifier clairement sa demande d'accès aux ordinateurs.
Est interdite la consultation de tout site ne respectant pas la législation en vigueur : sites pornographiques ou pédophiles, sites faisant l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre, de la violence..., sites appelant à la haine raciale, ou encore site visant à pirater des serveurs ou des logiciels...
Respect des données, du matériel et des logiciels |
L'utilisateur s'engage à ne pas modififer ou détruire des documents qui ne sont pas les siens.
L'usage des clés est réservé à l'enregistrement ou à l'édition de documents de travail.
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier la configuration des machines, ne pas télécharger ou installer de logiciel, ne pas nuire à la sécurité et au bon fonctionnement des installations et du système.
L'utilisateur s'engage à ne commettre aucune tentative de piratage ou d'accès à des serveurs sur lesquels il n'aurait pas des droits. (Piratage = Intrusion
illicite dans un système nformatique, pour en consulter, modifier ou copier les données, ou pour en perturber le fonctionnement/ téléchargement illégal).
Message et publication de documents sur Internet |
Chacun a droit au respect de sa vie privée, de son image, de sa réputation, de ses convictions
Toute allusion ou référence (nom, pseudo, photographie, logo...) à l'Etablissement à des personnels ou des élèves de l'établissement est rigoureusement interdite sans accord préalable écrit de toutes les personnes concernées.
Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur des pages Web sans accord parental.
Il est interdit d'utiliser le réseau pour tenir des propos diffamatoires ou injurieux, exposer une personne à la haine ou au mépris.
La liberté d'expression n'autorise pas non plus le harcèlement ou l'agression dans les communications...
La diffusion de toute forme d'incitation (discrimination, haine raciale, délits, mise en danger...) est interdite.
Faire l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, de la violence... est interdit.
En matière de droit d'auteur : l'usager qui publie des textes, images, sons, vidéo... qu'il n'a pas créé lui-même, doit s'assurer qu'il en a le droit et si nécessaire en demander expressément l'autorisation à l'auteur. Dans tous les cas, il devra citer le nom de celui-ci et respecter les conditions d'utilisation de l'oeuvre.
Les auteurs de blogs sont
responsables de leur contenu (textes, images, sons, vidéos et
commentaires laissés par les visiteurs...) pour tous les aspects évoqués ci-dessus.
Dans les respect de la législation applicable, l'établissement se réserve le droit de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux engagements énoncés ci-dessus.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles énoncées dans la présente charte s'expose aux sanctions appliquées dans l'établissement ainsi qu'aux sanctions et poursuites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.